Vendre un bien immobilier à Marseille implique de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente et à l'acte authentique. Voici la liste complète des diagnostics obligatoires, leur durée de validité et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Les diagnostics obligatoires pour une vente
🌡️ DPE — Performance énergétique
Classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie.
Validité : 10 ans🏗️ Amiante
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Validité : illimitée si négatif🔵 Plomb — CREP
Obligatoire pour les biens construits avant 1949.
Validité : 1 an si positif⚡ Électricité
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans🔥 Gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans🐜 Termites
Obligatoire dans les zones à risque (Marseille est concernée).
Validité : 6 mois📐 Loi Carrez
Mesurage de la surface privative pour les lots en copropriété.
Validité : illimitée🌊 ERP — Risques et pollutions
Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques.
Validité : 6 mois📡 Audit énergétique
Obligatoire pour les biens classés F ou G mis en vente.
Validité : 5 ans🔊 Assainissement
Pour les maisons non raccordées au tout-à-l'égout.
Validité : 3 ansQue risque-t-on sans ces diagnostics ?
L'absence de diagnostics dans le DDT peut entraîner des conséquences graves pour le vendeur :
⚠️ Sans DPE valide : la vente peut être annulée ou le prix réduit par le tribunal. Sans diagnostic amiante ou plomb : le vendeur engage sa responsabilité civile et pénale.
En pratique, le notaire refusera de signer l'acte de vente si le DDT est incomplet. Mieux vaut anticiper et tout faire réaliser en une seule intervention.
Pourquoi tout faire en une seule visite ?
Chez APZ-i Diagnostics, nous réalisons l'ensemble des diagnostics obligatoires en une seule intervention, ce qui vous évite de multiplier les rendez-vous et réduit les délais. Votre DDT complet vous est transmis dans les 48h suivant la visite.
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